Conseil départemental du Finistère : Allocation personnalisée d’autonomie APA

    Actualisé le 13 septembre 2019

     

    Quoi ?

    L’APA sert principalement à rémunérer des heures d’intervention d’aide à domicile

    et les dépenses qui permettent de rester à domicile (travaux d’adaptation de l’habitat, système de téléalarme, du portage de repas à domicile, frais d’hygiène, ….).

    Plaquette de présentation du dispositif APA

    Pour qui ?

    Pour les  personnes de 60 ans ou plus

    qui vivent de façon stable et régulière en France.

    Les personnes qui sont en perte d’autonomie (déterminée selon un niveau de GIR – de 4 à 1 – évalué par une équipe médico-sociale).

     

    Comment ?

    L’aide est calculée en fonction de votre niveau de dépendance

    et votre taux de participation dépend de vos ressources et du montant de votre plan d’aide.

    Pour percevoir l’APA il faut faire une demande.

     

    Le dossier de demande comprend

    (Cliquez sur les liens en bleu pour accéder aux dossiers)

     

    Patrimoine « dormant » – CMI  – Consentement partage de l’information

    Le dossier de demande comprend

    • une déclaration du patrimoine dit « dormant » (assurances vie…). C’est une obligation réglementaire.

    Le patrimoine des demandeurs doit être pris en compte dans le calcul de leurs ressources, déterminant le taux de participation au plan d’aide.

    • Si besoin, la demande de CMI – Carte mobilité inclusion = cartes dites d’invalidité, priorité, stationnement
    • Le consentement au partage d’information dans le cadre de l’article L.1110-4 du code de la santé publique

     

    Nouveau « questionnaire dépendance »

    • Ce questionnaire peut être complété directement par le demandeur lui-même ou par une personne de son entourage.

     

    Attention !

    • Toutes les rubriques des formulaires doivent impérativement être complétées pour permettre le traitement de la demande.

     

    Vous pouvez télécharger les imprimés et la liste des pièces justificatives sur le site du Conseil départemental.

    https://www.finistere.fr/A-votre-service/Personnes-age-es-APA/Allocation-personnalisee-d-autonomie

     

    Autres documents utiles

    Où envoyer les dossiers ?

    Pour le pays de Brest  aux équipes APA aux adresses indiquées sur la notice explicative, selon la commune de résidence .

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