Actualisé le 13 septembre 2019
Quoi ?
L’APA sert principalement à rémunérer des heures d’intervention d’aide à domicile
et les dépenses qui permettent de rester à domicile (travaux d’adaptation de l’habitat, système de téléalarme, du portage de repas à domicile, frais d’hygiène, ….).
Plaquette de présentation du Dispositif APA
Pour qui ?
Pour les personnes de 60 ans ou plus
qui vivent de façon stable et régulière en France.
Les personnes qui sont en perte d’autonomie (déterminée selon un niveau de GIR – de 4 à 1 – évalué par une équipe médico-sociale).
Comment ?
L’aide est calculée en fonction de votre niveau de dépendance
et votre taux de participation dépend de vos ressources et du montant de votre plan d’aide.
Pour percevoir l’APA il faut faire une demande.
Le dossier de demande comprend
(Cliquez sur les liens en bleu pour accéder aux dossiers)
- un dossier de demande portant sur la situation administrative (6 pages)
- un questionnaire dépendance
- une notice explicative actualisée
Patrimoine « dormant » – CMI – Consentement partage de l’information
Le dossier de demande comprend
- une déclaration du patrimoine dit « dormant » (assurances vie…). C’est une obligation réglementaire.
Le patrimoine des demandeurs doit être pris en compte dans le calcul de leurs ressources, déterminant le taux de participation au plan d’aide.
- Si besoin, la demande de CMI – Carte mobilité inclusion = cartes dites d’invalidité, priorité, stationnement
- Le consentement au partage d’information dans le cadre de l’article L.1110-4 du code de la santé publique
Nouveau « questionnaire dépendance »
- Ce questionnaire peut être complété directement par le demandeur lui-même ou par une personne de son entourage.
Attention !
- Toutes les rubriques des formulaires doivent impérativement être complétées pour permettre le traitement de la demande.
Vous pouvez télécharger les imprimés et la liste des pièces justificatives sur le site du Conseil départemental.
https://www.finistere.fr/A-votre-service/Personnes-age-es-APA/Allocation-personnalisee-d-autonomie
Autres documents utiles
- Barèmes pour les aides APA au 1er janvier 2019
- APA – formulaire de demande de renouvellement de la carte de mobilité inclusion
- APA, demande de CMI ajout d’une mention cécité ou besoin d’accompagnement, 2018
- APA – Formulaire questionnaire familial
- APA, plaquette de présentation du paiement direct, 2015
- Où déposer les demandes quand on habite Lesneven ou Lannilis ?
Où envoyer les dossiers ?
Pour le pays de Brest aux équipes APA aux adresses indiquées sur la notice explicative, selon la commune de résidence .
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