Quoi ?
Mise en place d’un Fonds d’urgence logement temporaire, attribuable sous certaines conditions de ressources à destination de ces familles qui ne bénéficient d’aucune aide sociale.
Cette aide exceptionnelle est un coup de pouce au paiement de leurs charges de logement du loyer pour les locataires ou de la mensualité de prêt pour des propriétaires occupants.
Pour qui ?
Pour les ménages modestes et intermédiaires de l’ensemble des huit communes de la métropole,
- dont les revenus ont baissé en raison de la crise sanitaire, mais qui demeurent exclus de tous les dispositifs d’aides déjà existants (aides sociales habituelles)
- ou exceptionnellement créés pour faire face à la pandémie (aide du 15 mai du gouvernement à destination des bénéficiaires du RSA, de l’ASS et de l’APL),
- quelle que soit leur activité professionnelle (salarié(e)s, intérimaires, autoentrepreneurs et salariés indépendants…),
- et qu’ils soient locataires ou propriétaires occupants.
Cette aide ponctuelle est délivrée en une seule fois. Elle est attribuée sous conditions de ressources.
Quelles conditions de ressources ?
Référence des plafonds de revenus retenus : les plafonds nationaux de l’accès au logement public :
| Ménages | Niveaux de revenus maxi en Avril ou Mai, intégrant une perte de revenus |
| isolé | 1739 € |
| 2 personnes | 2323 euros CSE / 2793 euros FM |
| 3 personnes | 2793 euros CAE / 3372 euros FM |
| 4 personnes | 3372 euros CAE/ 3967 euros FM |
| 5 personnes | 3967 euros CAE / 4466 euros FM |
| 6 personnes | 4466 euros CAE / 4965 euros FM |
| Enf. Supplémentaire | 499 euros |
FM : Famille Monoparentale ; CSE : Couple Sans Enfant ; CAE : Couple Avec Enfant
Connaître une baisse de revenus du fait de la situation de confinement génère un impact plus important du poids des charges liées au logement dans le budget familial.
L’aide de la métropole sera attribuée dès lors que ce taux d’effort sera supérieur à 30% des revenus pendant le confinement.
Calcul du taux d’effort :
Loyer+ charges locatives ou mensualité de prêt + charges de copropriété
Taux d’effort = ______________________________________________________
Revenus mensuels intégrant la baisse de revenus
Les ressources comprennent les revenus d’activités du ménage et les prestations familiales.
Les plafonds de revenus sont les plafonds nationaux d’accès au logement locatif public (plafond PLUS).
Pour étudier la demande, il faut présenter un justificatif
- d’identité du demandeur (carte d’identité, passeport, titre de séjour)
- de ressources de l’ensemble des personnes présentes au foyer
- une quittance de loyer ou justificatif de prêt d’accession à la propriété et/ou charges de copropriété (documents récents)
- un relevé d’identité bancaire (Rib) du demandeur.
Quel montant de l’aide ?
Les montants d’aides sont calqués sur les aides exceptionnelles accordées par le gouvernement à certaines catégories de ménages.
| Ménages | Montants accordés |
| Isolés et couple sans enfant | 150 € |
| Isolé et couple avec 1 enfant | 250€ |
| Par enfant supplémentaire | + 100 € |
Durée de l’aide ?
- L’aide ne concerne les mois de mars, avril et mai 2020
- Une seule aide accordée par ménage
- Réception des demandes jusqu’au 30 Août 2020.
Comment ?
Les demandes doivent être faites en priorité par appel téléphonique au 02 98 33 56 59 ou courriel : service.fsl@brest-metropole.fr
La direction de l’habitat reste à votre disposition pour tout complément au 02.98.33.52.26.