Agir en cas de péril
Actualisé le 7 janvier 2022 Le traitement du Péril lié à l’état des bâtiments relève du pouvoir du Maire. Il est nécessaire que le péril émane de l’édifice lui-même et il doit y avoir danger pour la sécurité des personnes (occupants, voisins ou passants). Il peut s’agir d’un plafond, d’un plancher, d’un mur ou […]