Actualisé le 12 décembre 2022
Quoi ?
L’expression « violences intrafamiliales » concerne toutes les violences physiques, sexuelles, psychologiques ou autre, commises entre membres d’une même famille.
Dans les violences intrafamiliales, on distingue les violences faites aux femmes et les violences faites aux enfants.
Les violences intrafamiliales en France, quelques chiffres
- tous les 3 jours, 1 femme meurt victime de violences conjugales
- tous les 5 jours, un enfant décède après avoir été victime de violences intrafamiliales
- 219 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint sur une année, et moins d’une victime sur cinq déclare avoir déposé plainte
Trois lois ont été votées sur ces sujets :
- Loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Loi du 28 décembre 2019 vise à agir contre les violences au sein de la famille
- Loi du 30 juillet 2020 vise à protéger les victimes de violences conjugales
La loi de décembre 2019, permet de mettre en place
- l’ordonnance de protection – site justice.gouv.fr du 30 septembre 2020
- le retrait de l’exercice de l’autorité parentale lorsque des violences ont été commises par un parent sur un enfant
- si l’un des parents est poursuivi pour un crime commis sur la personne de l’autre parent ayant entraîné sa mort, son autorité parentale est déléguée ou suspendue
- l’accès au téléphone grave danger est simplifiée, article site justice.gouv.fr du 30 septembre 2020
- l’utilisation du bracelet anti-rapprochement est étendu – site service-public.fr du 30 septembre 2021
La loi du 30 juillet 2020 renforce les outils de lutte contre les violences intrafamiliales
- les auteurs d’infractions sexuelles ou violentes en cas de violence au sein du couple sont automatiquement inscrits au fichier judiciaire
- la loi prend en compte les cyberviolences conjugales – par exemple la géolocalisation d’une personne sans son consentement, le cyberharcèlement…
- les médecins et le personnel soignant peuvent déroger au secret professionnel et signaler les cas de violences s’ils pensent qu’il y a un danger pour la vie de la personne. Site infosociale : secret médical et violences au sein du couple – 2021
- pour protéger les enfants :
⇒ Dès la mise en examen de l’auteur des violences conjugales, son droit de visite et d’hébergement pourra être suspendu par le juge. La victime d’un crime commis par un parent ou un conjoint peut être déchargée de son obligation alimentaire (versement de pension).
Dans les violences conjugales, même si les enfants ne sont pas personnellement agressés, ils sont des victimes et il faut leur venir en aide. La crise sanitaire du COVID-19 et les confinements ont entrainé une augmentation des violences intra-familiales.
Le 25 novembre 2020 est la journée internationale pour la lutte contre les violences faites aux femmes, et marque le premier anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales.
Violences conjugales : les dispositifs d’alerte et de secours
⇒ Si elles se sentent en danger, les femmes peuvent quitter leur domicile avec leurs enfants à tout moment, et ce sans devoir disposer d’une attestation.
APPELEZ
- le 17, appeler les forces de l’ordre, en urgence
- SMS ou 114 alerter discrètement les forces de l’ordre
- le 3919 Être écoutée et orientée – numéro gratuit et anonyme, du lundi au vendredi de 9h à 21h tous les jours et les jours fériés
- le 0 800 05 95 95 « Viol et incestes femmes information » de 10h à 19h
- Le 119 protéger les enfants
SIGNALEZ-VOUS via INTERNET
- sur la plateforme arrêtonslesviolences.gouv.fr 24h/24 avec un tchat non traçable et déconnexion immédiate en cas de besoin
SORTEZ faire une course … à la PHARMACIE
Les personnes victimes ont également la possibilité de se signaler, à tout moment et sans attestation, auprès de leur pharmacien qui contactera les forces de l’ordre.
Déplacez-vous au POSTE DE POLICE ou à la GENDARMERIE
Témoin de violence ?
Vous avez le devoir de venir en aide à la victime…Vous entendez des bruits de coups, des cris, des pleurs ? Appelez le 17 s’il s’agit de votre voisine, le 119 s’il s’agit d’enfants.
Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste – service en ligne viol, ou agression violences conjugales, harcèlement
- Site internet : https://arretonslesviolences.gouv.fr/
- Cidff : 02 98 44 9747 / contact@cidff29.fr
Le violentomètre de la Région Bretagne est un outil simple et utile pour « mesurer » si sa relation amoureuse est basée sur le consentement et ne comporte pas de violences. Il a pour objectif d’inciter filles et garçons à refuser la banalisation de la violence. Site internet Centre Hubertine Auclert