Mineurs et justice

    Actualisé le 29 octobre 2021

    Dans cette thématique, vous trouverez des informations sur

    • la justice pénale et civile pour les mineurs
    • les services qui interviennent sur mandat du Juge des enfants
    • les associations d’aide à la recherche de personnes disparues

    Une justice pénale et civile spécifique pour les mineurs

    La justice des mineurs concerne

    • les mineurs en danger
    • les mineurs qui ont commis des actes de délinquance
      Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.
      La protection judiciaire de la jeunesse propose son expertise éducative au juge des enfants et met en œuvre ses décisions.

    Elle assure la prise en charge de mineurs qui lui sont confiés dans ses établissements publics et ceux du secteur associatif habilité, dont elle contrôle la qualité.

    Elle conçoit les normes et les cadres d’organisation de la justice des mineurs, y compris en protection de l’enfance, en liaison avec les services compétents.

     

    • DDPJJ Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
      Au quotidien, les professionnels de la PJJ mènent, en équipe pluridisciplinaire (éducateurs, assistants sociaux, psychologues, professeurs techniques, infirmières) et en partenariat avec d’autres ministères (Éducation nationale, Santé, culture, sports…) des actions d’éducation, d’insertion sociale et professionnelle au bénéfice des jeunes sous protection judiciaire (au pénal ou au civil) et de leur famille.

     

    • L’AEMO assistance éducative en milieu ouvert

    C’est une mesure judiciaire civile (ordonnée par le Juge des Enfants) au bénéfice d’un ou de plusieurs enfants d’une même famille.


    • Enfants disparus : appelez le 116 000
    • Association d’aide à la recherche de personnes disparues
    • Croix Rouge – RLF : recherche de personnes perdues sur le chemin de l’exil ou restées au pays

     

    Ressources utiles

    Disparition ou enlèvement d’enfant mineur – Appelez le 116 000

    Votre enfant mineur a disparu

    Que faut-il faire ?

    vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches avant d’alerter les services compétents.

    Il existe des dispositifs d’aide à la recherche d’enfants disparus.

    Attention : en cas d’enlèvement parental (si l’autre parent part avec l’enfant) ou de non-présentation d’enfant, vous devez suivre une autre démarche.

    Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés

    • Téléphone 116 000 (gratuit)
    • Accessible 7j/7 et 24h/24

    Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus :

    Centre français de protection de l’enfance, enfants disparus

    Le 116 000 est le numéro d’urgence gratuit accessible 24 h/ 24  et  7 j/ 7 en cas de disparition d’enfant

    Nos équipes ont pour mission d’écouter et soutenir les familles d’enfants disparus.

    Nous intervenons auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger, de disparitions inquiétantes de mineurs et de jeunes majeurs (de moins de 25 ans).

    Contacts

    Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse – DDPJJ Assistance et recherche de personnes disparues Bretagne Grand Ouest – ARPD Dispositif disparition de personnes autistes et/ou présentant un trouble du développement intellectuel Croix-rouge française, Délégation territoriale du Finistère Représentation des mineurs – UDAF AEMO – Action éducative en milieu ouvert – UDAF AEMO à moyens renforcés – Action éducative en milieu ouvert à moyens renforcés – UDAF CABESTAN – contrat d’accompagnement budgétaire et social pour un travail vers l’autonomie – UDAF