Objectif
- Favoriser le maintien à domicile en adaptant le logement des personnes handicapées.
Nature des opérations subventionnables
- Travaux de construction, de restructuration ou d´aménagement de bâtiments existants.
Bénéficiaires
- Familles gardant leur(s) enfant(s) handicapé(s) à domicile ou adulte(s) reconnu(s) handicapé(s) par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-COTOREP).
Conditions de recevabilité particulières
- Contrôle du handicap par le médecin départemental contrôleur de l’aide sociale.
- Prestation d’ergothérapie fournie par le PACT-ARIM.
Financement départemental
- Prêt par la Caisse d’Épargne d’une somme maximum de 15 300 € sur 6 mois à 10 ans au taux bonifié par le Conseil départemental de 2 %.
- Prestation d’ergothérapie : coût de 335 € par opération remboursée à 90 % pour les personnes ayant des ressources inférieures à 120 % du plafond des prêts accession sociale (PAS) et à 50 % dans les autres cas.
Autres financements possibles
- Conseils et dossiers de financement par le PACT-ARIM.
- Action concertée du Conseil départemental avec la Caisse d’Épargne de Bretagne pour le financement.
Contact :
Tel : 02 98 95 67 37
Adresse :
41 rue Pen Ar Steïr
29105 Quimper
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