Objectif

• Favoriser le maintien à domicile en adaptant le logement des personnes handicapées.

Nature des opérations subventionnables

• Travaux de construction, de restructuration ou d´aménagement de bâtiments existants.

Bénéficiaires

• Familles gardant leur(s) enfant(s) handicapé(s) à domicile ou adulte(s) reconnu(s) handicapé(s) par la Commission des droits et de l’autonomie (ex-COTOREP).

Conditions de recevabilité particulières

• Contrôle du handicap par le médecin départemental contrôleur de l’aide sociale.
• Prestation d’ergothérapie fournie par le PACT-ARIM.

Financement départemental

• Prêt par la Caisse d’Épargne d’une somme maximum de 15 300 € sur 6 mois à 10 ans au taux bonifié par le Conseil départemental de 2 %.
• Prestation d’ergothérapie : coût de 335 € par opération remboursée à 90 % pour les personnes ayant des ressources inférieures à 120 % du plafond des prêts accession sociale (PAS) et à 50 % dans les autres cas.

Autres financements possibles

• Conseils et dossiers de financement par le PACT-ARIM.
• Action concertée du Conseil départemental avec la Caisse d’Épargne de Bretagne pour le financement.

Contact :

Tel : 02 98 95 67 37

Adresse :

41 rue Pen Ar Steïr

29105 Quimper

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