Actualisé le 12 mars 2020
Qui ?
Le conciliateur est un bénévole dont la mission consiste à favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis.
Il est nommé pour un an par le premier président de la cour d’appel après avis du procureur de la République et du président du tribunal d’instance.
Quoi ?
OUI ! Il est compétent pour
- les conflits entre les particuliers avec les entreprises ou les artisans : conflits de voisinage, affaires liées à la consommation, problèmes locatifs…
- les questions qui relèvent du droit du travail
NON ! Il n’est pas compétent pour
- les questions de divorces, garde d’enfants …
- des litiges avec les administrations
Comment ?
Service gratuit.
Le conciliateur de justice favorise le dialogue entre les parties et si celui-ci n’est pas possible il oriente vers les possibilités d’accès au droit.
En savoir plus
Contact :
Pays de Brest
Cliquez sur le lien pour accéder à la liste des permanences du conciliateur de Justice – Pays de Brest
Pays de Morlaix
Cliquez sur le lien pour accéder à la liste des permanences du conciliateur de Justice – Pays de Morlaix Cob
Pays de Cornouaille
Cliquez sur le lien pour accéder à la liste des permanences du conciliateur de Justice – pays de Quimper Cornouaille
Site internet :
https://www.mairie-crozon.fr/4/SOLIDARITE-SANTE/Conciliateur-de-justice
Adresse :
Cliquez ici pour trouver la permanence proche de chez vous
Conciliateur de justice de Crozon et communes associées