Conciliateur de justice

    Actualisé le 12 mars 2020

    Qui ?

    Le conciliateur est un bénévole dont la mission consiste à favoriser et de constater le règlement à l’amiable des différents qui lui sont soumis.

    Il est nommé pour un an par le premier président de la cour d’appel après avis du procureur de la République et du président du tribunal d’instance.

     

    Quoi ?

    OUI ! Il est compétent pour

    • les conflits entre les particuliers avec les entreprises ou les artisans : conflits de voisinage, affaires liées à la consommation, problèmes locatifs…
    • les questions qui relèvent du droit du travail

    NON ! Il n’est pas compétent pour

    • les questions de divorces, garde d’enfants …
    • des litiges avec les administrations

     

    Comment ?

    Service gratuit.

    Le conciliateur de justice favorise le dialogue entre les parties et si celui-ci n’est pas possible il oriente vers les possibilités d’accès au droit.

     

    En savoir plus

    Site conciliateurs.fr

     


    Contact :

    Pays de Brest

    Cliquez sur les liens en bleu pour avoir les coordonnées et dates de permanences

    Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal, Langolen

    • Mairie de Douarnenez  Communes concernées Douarnenez,Guengat, Le Juch,Plogonnec, Pouldergat, Poullan-sur-Mer
    • Maison des services publics Audierne, Communes concernées Pont-Croix, Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Île-de-Sein, Mahalon, Plogoff,Plouhinec, Primelin

    Châteaulin 15 quai Jean Moulin  Tel 02 98 16 14 80 Un jeudi par mois

    Pays de Cornouaille

    À Quimper, les conciliateurs de justice tiennent des permanences dans les mairies annexes et au palais de justice.

    • Ergué-Armel : le 2e et 4e vendredi du mois, de 9 h à midi et le 1er et 3e jeudi du mois, de 9 h 15 à 12 h 15.
    • Kerfeunteun : le 2e et 4e mercredi, de 9 h à midi et le 1er et 3e vendredi, de 9 h à midi.
    • Maison des services publics de Penhars : le 1er et 3e jeudi, de 10 h à 12 h.
    • Tribunal judiciaire de Quimper : le 1er et 3e mercredi, de 9 h à midi.

    Site internet :

    https://www.mairie-crozon.fr/4/SOLIDARITE-SANTE/Conciliateur-de-justice


    Adresse :

     

    Cliquez ici pour trouver la permanence proche de chez vous

    Conciliateur de justice de Crozon et communes associées