Actualisé le 26 octobre 2022

Quoi ?

Le FSL accorde deux formes d’aide : une subvention ou un prêt à rembourser.

C’est un ensemble d’aides financières pour :

• louer un logement
• rester dans un logement en cas de dettes

Règlement FSL métropolitain 2022

FSL-Bmo_- Barèmes 2022 + nouveaux montants

Pour qui ?

• Les locataires ou sous-locataire
• Les propriétaires occupant
• Les résidents de foyer-logement

qui résident ou qui vont emménager à Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers,Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plougastel-Daoulas, Plouzané

et qui sont en difficulté pour entrer ou se maintenir dans leur logement sous réserve de certaines conditions.

Comment ?

1 – Saisir le FSL

La demande peut se faire auprès du service habitat et solidarités de Brest métropole ou auprès d’un CDAS, centre départemental d’action sociale.

Qui peut demander ?

• la personne ou la famille en difficulté ( locataire, propriétaire occupants, copropriétaires, habitants en caravane…)

ou avec l’accord des personnes concernées :

• toute personne ou organisme y ayant un intérêt ou vocation
  
• les organismes habitation à loyer modéré
• la Commission de coordination et des actions de prévention des expulsions du Finistère (CCAPEX)
• le Préfet ayant reçu notification d’une assignation aux fins de constat de résiliation de bail en application de la réglementation en vigueur, de la Charte de prévention des expulsions et du protocole entre le bailleur public et le locataire.

Les aides sont données après examen de la situation en commission.

 Quelles demandes ?

• L’accès : les dépenses liées à l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance habitation, déménagement, mobilier)
• Le maintien : les dettes de loyers charges comprises, les factures d’énergies (électricité, gaz) et d’eau, le remplacement d’électroménager hors service
• Accompagnement social lié au logement
• Garantie ou contre-garantie aux associations
• Aide à la gestion locative
• Visites Précarité énergétique et aide financière à la maîtrise des consommations

2- Faire la demande avec l’imprimé unique

• Imprimé FSL Brest métropole 2022
• FSL intercalaire accès maintien Brest métropole 2022
• Consulter la liste des justificatifs dans le règlement FSL de la page 25 à 28

3- Transmettre le dossier au service Habitat et solidarités – Fonds de solidarité logement de BMO

Contact :

Service FSL de la direction Habitat de Brest métropole

Tel – 02 98 33 56 59

Site internet :

https://www.brest.fr/mes-demarches/logement/demander-le-fonds-de-solidarite-logement-fsl-7200.html

Adresse :

Habitat et solidarités – Fonds de solidarité logement
Direction de l’habitat-Hôtel de Métropole
24 rue Coat Ar Guéven CS 73826
29238 Brest Cedex 2

Brest métropole - FSL, fonds de solidarité logement