Règlement de fonds de secours facultatif de la ville de Brest – 2019

    Actualisé le 24 septembre 2019

    Quoi ?

    En fonction de votre situation, la ville de Brest peut accorder un secours alimentaire ou pour payer une partie de votre facture d’énergie,

    mais aussi pour le transport, frais d’obsèques et de formation …

     

    Pour qui ? 

     

    Personnes domiciliées sur Brest et ayant un projet établi sur la commune

    • À partir de 26 ans
    • Sans condition d’âge pour les foyers avec enfant ou percevant le RSA
    • Fratrie et couple dont l’un des deux a plus de 26 ans ou est bénéficiaire du RSA socle


    Des dispositions particulières doivent être appliquées pour les ressortissants étrangers 

    • ressortissants de l’Union Européenne : les personnes doivent bénéficier d’un droit au séjour (attestation CAF)
    • ressortissants hors Union Européenne : les personnes doivent détenir un titre de séjour autorisant à travailler

     

     


    Télécharger le document "Règlement du fonds facultatif de la Ville de Brest (17juin2019)" (235,76 KB, pdf)