Congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un salarié du secteur privé

    Publié le 23 juin 2021

    Quoi ?

    Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie d’un congé.

    Si la mère de l’enfant vit avec une autre personne salariée, celle-ci peut également bénéficier du congé.

    Le bénéficiaire du congé doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé).

    Le salarié en congé bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. La durée du congé varie selon la date de naissance de l’enfant.

    Pour qui ?

    Pour le père de l’enfant s’il est salarié.

    Si la mère de l’enfant vit avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant (mariage, pacs, concubinage, union libre), cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.

    Durée du congé 25 jours

    Comment ?

    Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).

    • Auprès de l’employeur

    Le salarié avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé.

    Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande du salarié.

    Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral.

    Il lui précise les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre

    • Auprès de la CPAM

    Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant

    Copie du livret de famille mis à jour ou justificatif attestant du lien avec la mère de l’enfant.

    Si vous êtes travailleur indépendant ou conjoint collaborateur, rendez-vous sur le site de Ameli.fr pour connaître les modalités du congé paternité et de son remboursement.

    En savoir plus sur le site service-public.fr