24 avril – Les dernières actualités d’Infosociale

     

    FOCUS

    22 avril 2018, le projet de la loi portant sur « l’immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie » a été adopté

    ID Veille, « Information, document et veille juridique des collectivités territoriales » a réalisé une synthèse du projet de loi

    transmise par le service de documentation du Conseil départemental

    Elle permet de comprendre

    les enjeux de la loi,

    les changements induits dans le cadre des demandes d’asile et de l’accueil 

    la lutte contre l’immigration irrégulière

    le séjour

    Le texte complet est disponible sur le site internet de l’Assemblée Nationale

    22 avril 2018 – « Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie » : adoption du projet de loi

     

     

     

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