Les droits de l’enfant en France – état des lieux suite aux observations faites par l’ONU en 2016

    Territoire : TAS Audierne- Douarnenez- Pont l'Abbé, tas bm, tas concarneau- quimperlé, tas landerneau-crozon, tas lesneven abers iroise, tas morlaix-landivisiau, tas quimper-châteaulin-pleyben- carhaix
    Date : lundi 16 décembre 2019

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    Rapport annuel rédigé par le Défenseur des droits, M Jacques Toubon, pour connaitre les suites données par l’État français aux observations faites par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en 2016.

    « Il ressort une méconnaissance persistante de la CIDE – Convention internationale des droits de l’enfant – dans notre pays, doublé d’incompréhensions assez générales sur son contenu, notamment sur la notion centrale « d’intérêt supérieur de l’enfant » – Extrait de l’éditorial du rapport.

    Sont abordés les questions suivantes :

    Mise en œuvres des observations du comité des droits de l’enfant de l’ONU

    • Adoption, procédure de consentement mutuel et droit de l’enfant d’être entendu
    • Protection contre les violences
    • Protection de l’enfance
    • Enfants sans domicile
    • Mineurs non accompagnés

    Suivi de la mise en œuvre du droit de la santé

    • Soutien aux parents, prévention, garantir des moyens suffisants…
    • Des difficultés persistantes d’accès à la santé pour les enfants en situation de vulnérabilité : DOM-TOM, enfants étrangers, enfants confiés à la protection de l’enfance…

    La prise en charge des enfants présentant des besoins spécifiques en santé

    • Les droits des enfants hospitalisés, lutte contre les violences faites aux enfants, la santé des enfants en situation de handicap …

    Suivi de la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité

    • Éducation de la sexualité, qu’en pensent les jeunes, à l’école, en pratique une mise en œuvre pas à la hauteur des textes en vigueur …

    Défenseur des droits – Permanences locales des délégués et formulaire de saisie – Pays de Brest