Le règlement départemental d’action sociale

    Territoire : TAS Audierne- Douarnenez- Pont l'Abbé, tas bm, tas concarneau- quimperlé, tas landerneau-crozon, tas lesneven abers iroise, tas morlaix-landivisiau, tas quimper-châteaulin-pleyben- carhaix
    Date : vendredi 19 juillet 2024

     

     

     

    Quoi ?

    Le règlement départemental d’action sociale définit les règles d’attributions des prestations sociales qui relèvent du Département

    Outil destiné aux acteurs et partenaires des professionnels de l’action sociale du Finistère

     

    Comment ?

    Ensemble de fiches qui présentent

    • la nature de la prestation
    • les bénéficiaires
    • les procédures
    • les références légales

    Voici la dernière version du règlement départemental d’action sociale 2021